cdd multi-remplacement
22/01/2020 00:00:00 -
Conclure un seul et même CDD (ou contrat de travail temporaire) pour remplacer plusieurs salariés a......, y compris ceux qui ne sont pas couverts par une CCN, peuvent donc recourir au CDD multi-remplacement. » Sous réserve que ceux-ci ne soient pas utilisés pour « pourvoir durablement un emploi lié à l’activité
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... se poursuit en raison d’un congé parental d’éducation total, un nouveau CDD devra être signé par Madame A. 7) Insérer des périodes d’inactivité dans un CDD multi-remplacement Le recours à un CDD pour remplacer
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... pour « introduire » le multi-remplacement. 3) Faut-il identifier les différentes personnes remplacées ? L’ensemble des clauses obligatoires du CDD [2], et le cas échéant du contrat à temps partiel [3], doivent
28/04/2017 00:00:00 -
Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail...... et remplacement de Monsieur Z, aide-soignant, en congés payés du 1er juin au 30 juin 2017. Il en va de même pour un CDD mentionnant deux motifs de recours, à temps partiel, sur une même période temporelle
23/05/2018 00:00:00 -
De récentes décisions de jurisprudence confirment l’assouplissement des contraintes imposées aux emp...... que le délai de prescription d’une action en requalification d’un CDD en CDI, fondée sur l’absence d’une mention obligatoire au contrat (durée minimale, nom du salarié remplacé…), court à compter du premier CDD
19/06/2019 00:00:00 -
Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ...... de contraintes. Nous pénaliser pour cela aurait été une double peine. » Le CDD de remplacement multiple, le graal En attendant, sur le terrain, on cherche des alternatives. « En mutualisant des personnels
22/02/2018 00:00:00 -
Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position con...... Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position concernant le recours systématique aux CDD de remplacement effectués par un même salarié. Elle affirme
10/04/2020 12:00:00 -
Pour aider les structures sociales et médico-sociales à faire face au surcroît d’activité occasionné......) Ile-de-France Montrouge-Neuilly-sur-Marne. Des positions appuyées par les employeurs. « Nous préconisons le recours au CDD, pour surcroît temporaire d’activité ou remplacement de salariés absents, ainsi
19/12/2019 00:00:00 -
La liste des secteurs d’activité autorisés, jusqu’à la fin 2020, à recourir à l’embauche d’un seul ...... La liste des secteurs d’activité autorisés, jusqu’à la fin 2020, à recourir à l’embauche d’un seul et même CDD (ou intérimaire) pour remplacer plusieurs salariés, est parue. Sans surprise
12/02/2015 12:00:00 -
Une ordonnance précise l’application de certaines règles relatives au temps partiel. 3 types de cont...... durée inférieure ou égale à 7 jours ; les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaire conclus pour le remplacement d’un salarié absent (en cas d'absence, de passage provisoire
06/03/2013 00:00:00 -
Le régime du CDD étant strictement encadré, la conclusion de ce type de contrat n’est pas sans risqu...... retenus ? Le CDD est réputé être un CDI lorsqu’il est conclu : pour pourvoir un emploi permanent ;en dehors des cas de recours autorisés, à savoir : le remplacement d’un salarié absent, un accroissement
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi......, qui doivent être fixées par décret, ne manqueront pas d’interroger le praticien et l’opérationnel. En l’état, aucune sanction n’est fixée en cas de défaut d’information de Pôle emploi par l’employeur. Le CDD
26/10/2022 01:00:00 -
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoi...... et à leur discrétion. À l'instar de la Pepa, elle touche tous les types d’employeurs et de salariés (CDI et intérimaires comme CDD), ainsi que les travailleurs handicapés d’établissements et services
09/06/2010 00:00:00 -
Un salarié employé pendant deux ans, dans le même établissement avec 23 contrats à durée déterminée ...... l'issue de son CDD lui restera acquise. Au regard de la lourdeur des sanctions possibles, le recours au contrat à durée déterminée doit donc faire l'objet de précautions...
20/04/2023 12:00:00 -
En invalidité à 48 ans, Louise (prénom d'emprunt), revient sur son expérience de directrice d'une pe...... des établissements due à mon absence, la difficulté de me remplacer par des CDD, qu’en septembre 2018 je ne pesais plus que 44 kg. J’avais peur d’être licenciée et ne pas retrouver du travail. Finalement
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv...... soit un CDI, prévu jusqu’au terme de la détention, soit un CDD, proche du droit commun en termes de motifs de recours (remplacement, augmentation temporaire d’activité, etc.), mais dérogatoire sur certains
30/09/2020 00:00:00 -
La normalisation de l’emploi hors statut n’est pas sans effet sur le management dans le public, anal...... de conférences à Aix-Marseille Université. Comment s’est normalisé l'emploi atypique dans le public ? Aurélie Peyrin. La titularisation a longtemps été la façon de traiter les emplois en CDD, autorisés depuis
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... inconcevable de repérer et prévenir la maltraitance sans se déplacer. Par ailleurs, le recrutement prévu des 120 ETP est un artifice. Il s’agit de contractuels, principalement des CDD d’un an et demi
12/10/2018 12:00:00 -
La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de l...... déterminée (CDD), d'une durée comprise en principe entre 4 et 24 mois, pour favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs reconnus handicapés vers les autres entreprises (CDD "tremplin
03/07/2019 08:00:00 -
Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répo...... de l’emploi du salarié absent (exemple : un professionnel ayant une qualification peu élevée peut être remplacé plus facilement par des salariés en CDD ou des intérimaires) ; la taille de l’entreprise (exemple